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FINANCING AND TAX EXEMPTION

Financement d'achat d'oeuvres d'art
pour les particuliers & les entreprises
OPTION 1 : Pour les particuliers
Jusqu'à 10 mensualités sans frais
Nous vous proposons dès 150 euros d'achat le financement de vos envies jusqu'à 10 mensualités sans frais. Le coût du crédit est pris en charge par la Galerie ARTS D'AUSTRALIE•STEPHANE JACOB.

Offre valable sur toutes les œuvres présentées dans notre catalogue (hors opérations spéciales).
A partir de 150 €, Taux Effectif Global annuel fixe 0% hors assurance facultative.
Ex. : pour un achat de 5 000 €, apport 0 €, soit un crédit de 5.000 € remboursable en 10 mensualités de 500 €, coût total du crédit 0 €. Offre sous réserve d'acceptation du dossier de crédit lié à une vente par SOFINCO, SA au capital de 142.491.414€ - 542 097 522 RCS Paris – siège social : 128-130 Bd Raspail 75006 Paris. Escompte en cas de paiement comptant de 2,80%.


 
OPTION 2 : Pour les entreprises
Amortissement dans le cadre d'un crédit classique jusqu'à 60 mois.
Vous souhaitez optimiser votre trésorerie et profiter des avantages fiscaux, vous pouvez opter pour un crédit classique jusqu'à 60 mois. Vous déduisez les intérêts d'emprunt et amortissez sur 5 ans le capital à hauteur de
5 %o de votre chiffre d'affaires.

Jusqu'à 10 mensualités, le coût du crédit vous est offert par la Galerie ARTS D'AUSTRALIE•STEPHANE JACOB.

DEFISCALISATION : L'ACHAT D'OEUVRES D'ART PAR LES ENTREPRISES
Déductions fiscales sur cinq ans


Selon le premier alinéa de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. (Le prix de l'œuvre est donc amortissable à hauteur de 20 % par an sur 5 ans) La déduction opérée s'applique dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires. La seule obligation pour l'entreprise est que l'œuvre soit accessible au public pendant cette période de 5 ans.

 
OPTION 3 : Pour les entreprises
Location avec option d'achat
Lire l'article de La Tribune : "Le bon plan du leasing"

Vos loyers sont déductibles fiscalement (et socialement pour les personnes morales en nom propre) dans le cadre de l'aménagement et de la décoration d'espaces professionnels sous la forme de charges d'exploitation. L'option d'achat peut être levée par vous, vos collaborateurs ou le comité d'entreprise au terme du contrat (24 à 60 mois selon le montant de l'investissement).

PRIX DE L'ŒUVRE EXEMPLES BASE DE CALCUL
DU LEASING
(incluant commission
& frais de dossier 10%)
24 MOIS 36 MOIS 48 MOIS OPTION D’ACHAT
(en fin de bail)
De 500 à 1.500 €     5,109 % 3,695 % 3,046% 2%
  800 € 880,00 € 44,96 € HT 32,52 € HT 26,80 € HT 17,60 € HT
De 1.500 € à 3.000 €     5,019 % 3,60 % 2,946 % 2%
  2.000 € 2 200,00 € 110,42 € HT 79,20 € HT 64,81 € HT 44,00 € HT
De 3.001 € à 5.000 €     4,93 % 3,553 % 2,896 % 2%
  4.000 € 4 400,00 € 216,92 € HT 156,33 € HT 127,42 € HT 88,00 € HT
De 5.001 € à 8.000 €     4,886 % 3,506 % 2,798 % 2%
  7.000 € 7 700,00 € 376,22 € HT 269,96 € HT 215,45 € HT 154,00 € HT
> 8.000 €     4,842 % 3,46 % 2,75 % 2%
  14.000 € 15 400,00 € 752,44 € HT 539,92 € HT 430,89 € HT 308,00 € HT


DÉFISCALISATION ET ACHAT D'OEUVRES D'ART PAR LES ENTREPRISES

Lire l'article de Maître Pradié
"L'art contemporain confronté au droit : Quelle fiscalité pour l'Art Contemporain ?"

 
OPTION 4 : Devenez mécène d'un musée français
  Some references:
Musée du Quai Branly, Musée des Confluences à Lyon, Musée d'Art Contemporain les Abattoirs à Toulouse, Musée des Arts d’Afrique et d’Asie de Vichy, Musée de la Musique, Museum d'histoire naturelle de Lille, Musée de Rochefort, Fondation Electricité de France, Fondation Colas, Banque Dexia ...

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We are members of the Comité Professionnel des Galeries d'Art
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*National French Chamber of experts specialized in artworks
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